PARIS — Sénateurs et députés sont parvenus mercredi à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur la proposition de loi UMP sur les gaz de schiste, a indiqué à l’AFP le rapporteur du Sénat, Michel Houel (UMP).
La proposition de loi du chef de file des député UMP, Christian Jacob, prévoit d’interdire la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste, jugée hautement polluante.
L’octroi en catimini de permis d’exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010, notamment dans le sud de la France, avait suscité une fronde des élus locaux et écologistes.
La proposition de loi prévoit que les titulaires de ces permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c’est seulement s’ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s’ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
La CMP n’a pas retenu la disposition votée par le Sénat qui autorisait l’utilisation de cette technique de fracturation hydraulique “à des fins scientifiques”, revenant à la version votée par l’Assemblée nationale, a précisé M. Houel.
La CMP “n’a pas retenu les projets d’expérimentation sous la forme votée par le Sénat. Elle a prévu en revanche que le gouvernement pourrait dans un rapport définir des conditions d’expérimentation sur lesquelles une commission d’orientation et d’évaluation introduite par le Sénat donnera un avis”, a-t-on précisé à la commission de l’Economie du Sénat. “On peut définir les expérimentations mais pas les mettre en oeuvre”, a-t-on ajouté.
L’opposition de gauche souhaite l’interdiction pure et simple de l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, et demande l’annulation de tous les permis exclusifs.
Les conclusions de la CMP seront débattues le 21 juin à l’Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat pour une adoption définitive.
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